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Fraude au compteur : les solutions vues par Le Point.fr

Mar 15, 2014 Actualité, Générale 1

« Les cas de fraude au compteur des véhicules d’occasion se sont multipliés en France et en Europe. Un constat mis en lumière en 2010 par l’organisation 40 Millions d’automobilistes. Et le constat est accablant : selon l’organisation, 15 % des Français ont déjà acheté une voiture dont le kilométrage a été trafiqué. Pire, quasiment la moitié des conducteurs interrogés (48 %) déclarent ne pas avoir confiance dans l’exactitude du kilométrage indiqué lorsqu’ils achètent un véhicule d’occasion de plus de quatre ans. Et ils n’ont pas tort.

Plusieurs chiffes appuient et justifient leur méfiance. D’après une étude menée par l’institut allemand CRM en 2010, reprise par L’Argus, cette fraude coûterait entre 488 millions et 1 milliard d’euros en France. En Europe, les chiffres deviennent astronomiques puisque la fraude est estimée entre 5,6 et 9,6 milliards d’euros ! Pour parvenir à ces chiffres, l’institut a isolé deux facteurs du coût du véhicule : la différence entre son prix de vente et sa valeur réelle d’une part et le montant des travaux de réparation et de maintenance de l’autre.

Chez nos voisins belges, cette fraude naguère très répandue est devenue quasiment inexistante. Il y a quelques années encore, elle sévissait comme ailleurs, voire pire : ainsi, en 2005, plus de 60 000 compteurs étaient encore trafiqués outre-Quiévrain. Pour venir à bout de cette carambouille aussi facile qu’étendue, le gouvernement belge a décidé de mettre en place l’année suivante le Car-Pass. Le principe : chaque véhicule immatriculé qui passe dans un garage ou lors d’un contrôle technique est l’objet d’un enregistrement de son kilométrage sur un fichier central. Depuis, les vendeurs de véhicules d’occasion, professionnels ou particuliers, doivent présenter le Car-Pass à l’acheteur. Celui-ci peut donc constater immédiatement si le kilométrage n’a pas été diminué avant la revente en relevant l’indication du compteur.

Le Car-Pass belge a d’ailleurs poussé certains vendeurs à « rajeunir » le kilométrage de véhicules avant de les exporter en France, moins regardante sur ce plan. Sauf que, grâce à cette base de données unique mise à la disposition des gendarmes français, plusieurs réseaux diffusant des voitures belges ont depuis été démantelés. C’est le cas à Tours, où la gendarmerie, en décembre dernier, s’appuyant sur les dossiers Car-Pass, a constaté des irrégularités sur le kilométrage de plus de 200 véhicules ! Six personnes ont alors été mises en examen pour escroquerie en bande organisée et 35 000 euros ont été saisis lors de l’interpellation. En moyenne, le kilométrage y avait été diminué de 79 081 km, l’une des voitures voyant même son compteur abaissé de 234 148 km !

Le succès du dispositif en Belgique a donné des idées à ses voisins. D’autant qu’une récente directive européenne encourage à poursuivre la fraude au compteur, punissable partout en Europe. La Commission juge en effet que, outre l’escroquerie à la valeur réelle du véhicule, cela représente un danger en matière de sécurité routière. S’appuyant sur le Car-Pass, elle préconise que les États membres de relèvent et enregistrent au minimum le kilométrage lors du contrôle technique. Il ne reste plus à la France qu’à agir afin de décourager cette fraude trop répandue, relativement facile pourtant, avec les moyens informatiques modernes, à démasquer. »

Source : Le Point.fr, article en date du 11/03/2014 au lien suivant : http://www.lepoint.fr/auto-addict/securite/fraude-au-compteur-quelle-solution-contre-l-arnaque-11-03-2014-1799609_657.php

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