GUIDE DE SURVIE A L'USAGE DES HONNETES GENS – Baisse de 37% des gardes à vue en quatre ans

Baisse de 37% des gardes à vue en quatre ans

Fév 27, 2014 Nico Actualité, Enquêtes / Statistiques 0

« Le nombre de gardes à vue (GAV) comptabilisées par la police pour des crimes et des délits non routiers a chuté de 37,3 % entre 2009 et 2013. Et cette baisse se révèle plus forte que celle du nombre de personnes mises en cause* (moins 14,1 % sur la période). Cela signifie donc que le recours à la GAV a lui aussi régressé, et ce, de façon régulière depuis 2009. C’est ce que dévoile le recueil statistique publié en janvier 2014 par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).

L’évolution de l’environnement législatif explique en partie ces chiffres. L’infraction de « séjour irrégulier simple », qui déclenchait beaucoup de placements en GAV, a été supprimée par une loi du 31 décembre 2012. Ce n’est que si l’étranger en situation irrégulière refuse la mesure d’éloignement ordonnée par le tribunal qu’il peut être placé en GAV.

Par ailleurs, depuis l’abandon de la « politique du chiffre », la GAV a cessé d’être un indicateur de performance des services de police. À cela s’ajoute un troisième élément : la présence obligatoire de l’avocat dès la première heure de GAV peut ralentir l’enquête et alourdir la procédure. « On peut supposer que les effets conjugués de ces différents paramètres expliquent la forte baisse de la fréquence du recours à la GAV », analyse Cyril Rizk, responsable des statistiques à l’ONDRP.

Cependant, l’augmentation de certains délits a déteint sur la courbe ascendante des recours à la GAV…

Pour certains vols sans violence, le nombre de GAV a progressé dans des proportions comparables à celui des mis en cause. Les personnes mises en cause pour des cambriolages ont augmenté d’environ 30 % depuis 2008. Un peu moins de 80 % d’entre elles sont placées en GAV (contre 85 % en 2008). Concernant les vols à la tire, on note trois fois plus de personnes mises en cause qu’en 2003 et le nombre de GAV a grimpé dans les mêmes proportions.

En revanche, le nombre de gardés à vue pour infraction à la législation sur les stupéfiants a chuté de 25 %. Un quart de mis en cause pour simple usage sont placés en GAV. Néanmoins, s’agissant du trafic de stupéfiants, le taux de GAV par rapport au nombre de mis en cause est encore très élevé puisqu’il culmine à 94 %.

Reste que ce sont les personnes mises en cause pour les infractions les plus graves (vols avec arme ou avec violence, homicides, violences suivies de mort, etc.) qui sont le plus systématiquement placées en GAV.

* Une personne est comptée comme « mise en cause » dans une procédure transmise au procureur de la République si, après audition avec procès-verbal, il « existe des indices ou éléments graves et concordants de culpabilité attestant sa participation à la commission de l’infraction ». »

Source : Le Point.fr, article en date du 27/02/2014, chiffres de l’ONDRP.