Disparition de personne, que faire ?

Déc 29, 2013 Nico Aide aux personnes, Liens Commentaires fermés sur Disparition de personne, que faire ?

Que faire lorsqu’une personne disparaît ?

Trouvez ici toute l’aide qu’il vous faut (cliquez sur les liens en bleu pour basculer sur les sites visés).

http://www.avisderecherches.interieur.gouv.fr/personnes1.asp

http://www.personnedisparue.com/

http://www.116000enfantsdisparus.fr/

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/infos-pratiques-20973/assistance-aux-francais/disparitions-inquietantes/

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N42.xhtml

Police secours – 17 Par téléphone : Composez le 17 en cas d’urgence concernant un accident de la route, un trouble à l’ordre public ou une infraction pénale.
Une équipe de policiers ou de gendarmes sera aussitôt dépêchée sur les lieux
Depuis un téléphone portable, composez le 112.
Si la situation ne relève pas d’une urgence, composez le numéro de votre commissariat, de l’équipe de police de proximité de votre secteur ou de votre brigade de gendarmerie.

Service téléphonique d’accueil et d’information à destination des familles d’enfants disparus ou enlevés.

Par téléphone : 116 000 (gratuit)
Du lundi au samedi de 9h à 21h (sauf jours fériés).
Numéro européen opérationnel depuis 20 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Les Pays-Bas, Pologne, Portugal, La République tchèque, Roumanie, Le Royaume-Uni, Slovaquie, Suisse.

Par messagerie : Accès au formulaire de contact par courriel du site 116000enfantsdisparus.fr.

Disparition d’un adulte :

Si l’un de vos proches a disparu, les démarches différent selon que la disparition a eu lieu en France ou à l’étranger. La famille et les proches peuvent porter plainte et se constituer partie civile. Si la disparition est inquiétante ou suspecte, les services de police et de gendarmerie mettent en œuvre une procédure d’enquête administrative. Cette procédure permet l’accès aux fichiers nominatifs des organismes publics ou privés dans le but de localiser la personne.

Disparition inquiètante

Disparition d’un adulte à l’étranger

Disparition d’un enfant :

Si vous constatez la disparition de votre enfant, vous devez tout d’abord le rechercher auprès de vos proches avant d’alerter les services compétents. Il existe des dispositifs d’aide à la recherche d’enfants disparus.

Contacter les membres de votre famille et vos proches

Si vous constatez la disparition de votre enfant, vous devez tout d’abord le rechercher auprès de ses amis, de vos voisins, des membres de votre famille. Vous devez également le rechercher dans les lieux que votre enfant a l’habitude de fréquenter.

Il peut éventuellement s’agir d’une fugue : vérifiez si votre enfant est parti avec des affaires (pièce d’identité, argent, vêtements, sacs, téléphone portable, etc.).

Contacter les services compétents pour signaler la disparition

Si votre enfant n’est pas retrouvé, vous devez prévenir les services de police ou de gendarmerie proche de votre domicile.

Ces services mettront en œuvre des actions de recherches.

Munissez-vous d’une photographie récente de l’enfant.

Dispositifs d’aide aux familles

En cas de disparition d’enfants, des dispositifs d’aide à la recherche peuvent être mis en place.

Les familles peuvent obtenir une information, une aide et un soutien notamment auprès de services spécialisés.

Service téléphonique 116 000 Enfants disparus

Le service téléphonique 116 000 Enfants Disparus est un numéro unique européen qui est dédié aux disparitions d’enfants.

Il a pour mission l’écoute et le soutien aux familles d’enfants disparus. Il conseille les familles dans les procédures administratives et juridiques à engager.

Il intervient également auprès des familles dans le cadre de fugues, d’enlèvements parentaux en France ou à l’étranger.

Il peut aussi intervenir dans les cas de disparitions inquiétantes de majeurs (de moins de 25 ans).

Dispositif Alerte enlèvement

Le dispositif Alerte enlèvement est un système d’alerte de la population en cas d’enlèvement d’un enfant mineur. Plusieurs ministères et organismes sont associés à ce dispositif. Il s’agit notamment :

du ministère de la justice, du ministère de l’intérieur,
des principaux médias (presse, radio, télévision),
des sociétés de transports (SNCF, RATP, autoroutes),
et des associations de victimes.

Enlèvement parental d’un enfant :

L’enlèvement parental d’un enfant en France ou à l’étranger est une atteinte à l’exercice de l’autorité parentale. Les situations visées sont notamment le changement de domicile en France d’un parent non signalé à l’autre parent ou le déplacement illicite d’un enfant à l’étranger. Le parent victime de l’enlèvement de son enfant par son autre parent doit signaler l’enlèvement et saisir divers services compétents.

Eléments constitutifs de l’enlèvement

Lorsque l’un des parents refuse de représenter son enfant mineur à l’autre parent, il porte atteinte aux conditions d’exercice de l’autorité parentale reconnues à ce dernier (notamment par décision judiciaire rendue avant l’enlèvement de l’enfant).

La situation de non-représentation d’un enfant dans sa résidence habituelle est considérée comme étant un déplacement illicite. Par exemple, si l’un des parents emmène l’enfant pour l’installer à l’étranger sans l’accord de l’autre parent, le déplacement est considéré comme illicite.

Le parent qui refuse de représenter son enfant est passible de sanctions pour non représentation d’enfant.

Démarches

Si vous êtes parent victime de l’enlèvement de votre enfant par son autre parent dans un pays étranger ou en France, vous pouvez saisir différents services.

Service de police ou de gendarmerie

Contactez la police ou la gendarmerie dont dépend votre domicile pour signaler l’enlèvement de l’enfant et portez plainte.

Tribunal

Contactez le secrétariat du parquet du tribunal de grande instance (TGI) dont dépend votre domicile.

Contacter le 116 000 Enfants Disparus

Le 116 000 Enfants Disparus est un service qui a pour mission d’écouter et de soutenir les familles d’enfants disparus. Il intervient également auprès des familles dans le cadre d’enlèvements parentaux en France ou à l’étranger.

Ministère de la Justice

Si votre enfant a été déplacé à l’étranger, vous pouvez contacter le bureau de l’entraide civile et commerciale internationale (Direction des affaires civiles et du Sceau du Ministère de la Justice).

Cette autorité centrale est chargée de la mise en œuvre des conventions en matière de déplacements internationaux d’enfants.

Recherche de l’enfant

Si l’enfant n’est pas localisé, vous pouvez faire effectuer des recherches en France ou à l’étranger afin de déterminer le lieu où il se trouve.

En France, adressez-vous :

au secrétariat du parquet du TGI dont dépend votre domicile,
et au bureau de l’entraide civile et commerciale internationale du Ministère de la Justice, si votre enfant a été déplacé à l’étranger.

Vous devez justifier de votre situation juridique à l’égard de l’enfant en présentant un document prouvant que vous exercez l’autorité parentale (par exemple, le jugement de divorce) ou que vous disposez du droit de visite

Si l’enfant est localisé en France, une médiation pénale peut être mise en place par le procureur de la République.

Si l’enfant est localisé à l’étranger, le bureau de l’entraide civile et commerciale internationale peut proposer une aide à la médiation familiale internationale afin de trouver un accord entre les deux parents qui permettra à l’enfant d’entretenir ou de rétablir des relations avec chacun de ses parents.

Rapatriement de l’enfant

Si vous exercez l’autorité parentale sur votre enfant, vous pouvez entreprendre une procédure de rapatriement de l’enfant en France.

Divers moyens sont possibles selon les cas, les pays et les conventions existantes.

En France, adressez-vous au secrétariat du parquet du TGI.

Vous devez justifier de votre situation juridique à l’égard de l’enfant en présentant :