Débat sur la prescription des crimes sexuels

Nov 12, 2013 Nico Actualité, Générale Commentaires fermés sur Débat sur la prescription des crimes sexuels

« C’est aujourd’hui que la Cour de cassation doit se prononcer sur la validité des prescriptions concernant les crimes sexuels. Ce sera une première en France. La plus haute instance judiciaire examinera le cas de Cécile T., 41 ans, violée par un cousin par alliance alors qu’elle avait 5 ans. Des faits survenus en juillet 1977 mais refoulés en raison d’une amnésie traumatique causée par le viol.

C’est à cette équation judiciaire que devra répondre la Cour de cassation : comment peut s’appliquer la prescription quand le viol ou l’agression sexuelle a entraîné une amnésie totale? « Il faut repenser ces délais lorsqu’il s’agit de crimes ou d’agressions sur les enfants, car le législateur ne tient pas compte du psychisme. L’enfant refoule dans son inconscient, comme je l’ai fait, les horreurs subies. Il développe des phobies qui sont des séquelles post-traumatiques. Et quand les victimes prennent conscience de l’horreur, il est bien souvent trop tard pour porter plainte », confie Cécile T., 41 ans, cadre dans la communication, sortie de l’amnésie au cours d’une thérapie trente-deux ans après les faits. « La dévastation résultant des viols dure toute une vie », insiste encore Cécile.

Un combat soutenu par Isabelle Aubry, présidente de l’Association internationale des victimes de l’inceste, qui estime que « ne pas pouvoir porter plainte à cause de la prescription offre à des prédateurs un passeport ».

Pour Me Gilles-Jean Portejoie, l’avocat de Cécile T., « les prescriptions du Code pénal datent d’un autre âge et ne tiennent pas compte des dernières avancées de la psychiatrie et de la science ». Selon lui, les délais de prescription doivent courir à partir « de la révélation psychologique des faits et non de leur commission ». Et l’avocat d’insister : « En droit pénal des affaires, la prescription ne court qu’au jour où l’infraction est apparue à la victime. Les victimes de viol, d’inceste ou d’agression devraient bénéficier du même droit. »

Quelle que soit la décision de la Cour de cassation, ce débat est loin d’être clos : un collectif de quatorze associations de défense s’est en effet monté afin que les délais de prescription pour tous les crimes et délits soient allongés. »

Source : LeParisien.fr, article en date du 06/11/2013.

Personnellement, je suis évidement pour que les délais de prescription de tels crimes soient allongés, et vous, qu’en pensez-vous ?