GUIDE DE SURVIE A L'USAGE DES HONNETES GENS – « Lourde condamnation à 4 ans de prison pour des cambrioleurs »… un titre qui fait réagir.

« Lourde condamnation à 4 ans de prison pour des cambrioleurs »… un titre qui fait réagir.

Sep 23, 2013 Nico Actualité, Générale Commentaires fermés sur « Lourde condamnation à 4 ans de prison pour des cambrioleurs »… un titre qui fait réagir.

« Trois cambrioleurs, au casier judiciaire jusque là vierge, ont été condamnés ce jeudi par le tribunal correctionnel de Nice à 4 ans de prison pour un vol à la disqueuse commis en novembre 2012 contre une bijouterie de la ville. Le tribunal a suivi les réquisitions du ministère public contre les trois hommes âgés d’une vingtaine d’années.

Deux ont en outre écopé d’un an avec sursis. Un mandat d’arrêt a été lancé contre le troisième, en fuite.

Le vol s’était passé en pleine nuit dans le centre de Nice, mais les forces de l’ordre, alertées, avaient pu les interpeller en flagrant délit de fuite juste après leur méfait. Le préjudice total avait été estimé à 59 000 €, une somme qu’ils ont été condamnés à rembourser au bijoutier.

Les trois hommes étaient déjà connus des services de police, mais n’avaient jamais été condamnés auparavant. Ils sont en revanche mis en examen pour le vol d’une autre bijouterie de Nice, commis en plein jour, armés d’un fusil à pompe en 2010. Ils devraient être jugés pour cette seconde affaire dans les prochains mois.

«C’était un jugement connu d’avance», a réagi Me Adrien Verrier, l’avocat de l’un des deux hommes condamnés le plus lourdement. «Si cette affaire avait été jugée dans un an, on n’aurait probablement pas eu les peines prononcées aujourd’hui», estime le conseil, qui avait plaidé la relaxe pour son client. «Mais une relaxe aurait été difficilement acceptable pour l’opinion publique. On constate que la justice niçoise est au garde-à-vous pour appliquer plus strictement les volontés exprimées par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls lors de sa venue à Nice», a-t-il ajouté.

Le ministre avait prôné mardi, après une réunion avec élus et représentants des commerçants, la plus grande fermeté de la justice à l’encontre des voleurs de bijouterie. Le vol de la disqueuse a été jugé un peu plus d’une semaine après l’agression d’un bijoutier niçois qui a tué l’un de ses agresseurs alors que ceux-ci s’enfuyaient. Les obsèques du malfaiteur, âgé de presque 19 ans, ont eu lieu ce jeudi matin dans le calme à Saint-Laurent-du-Var, près de Nice. »

Source : LeParisien.fr, article en date du 19/09/13.

Rappelons plusieurs choses… Le vol est commis avec plusieurs facteurs aggravants notamment par effraction au moyen d’une disqueuse et en réunion (plusieurs individus).

Que nous dit déjà le Code Pénal sur ce sujet ?

Article 311-4 du CP :

Le vol est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende :

1° Lorsqu’il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice, sans qu’elles constituent une bande organisée ;

2° Lorsqu’il est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission ;

3° Lorsqu’il est commis par une personne qui prend indûment la qualité d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ;

4° Lorsqu’il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui n’ayant pas entraîné une incapacité totale de travail ;

5° (Abrogé)

6° Lorsqu’il est commis dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels ;

7° Lorsqu’il est commis dans un véhicule affecté au transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l’accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;

8° Lorsqu’il est précédé, accompagné ou suivi d’un acte de destruction, dégradation ou détérioration ;

9° Lorsqu’il est commis à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou de son orientation ou identité sexuelle, vraie ou supposée ;

10° Lorsqu’il est commis par une personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée ;

11° Lorsqu’il est commis dans les établissements d’enseignement ou d’éducation ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements.

Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 euros d’amende lorsque le vol est commis dans deux des circonstances prévues par le présent article. Elles sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 150 000 euros d’amende lorsque le vol est commis dans trois de ces circonstances.

Au moins deux de ces circonstances ont donc été retenues à l’encontre des auteurs de ce vol. La justice est sévère ? Ils risquaient pourtant 7 ans et 100 000 euros d’amende au maximum. Finalement, ils ne s’en sortent pas si mal. Mais c’est vrai que la tendance actuelle est de laisser ce genre d’individus libres… Alors oui, dans ce cas la justice est bien sévère de ne pas laisser ces pauvres petits êtres sans ressource vagabonder où bon leur semble…

Conseil : ne faites pas toujours confiance au gros titres des articles de presse.