« Sans parler des défenseurs des animaux, telle la Fondation Bardot, des milliers de Français ont été révoltés par les images diffusées sur le Net d’un jeune homme tenant un chat par le collet et le projetant contre un mur. Ils se réjouiront d’apprendre qu’au lendemain de l’arrestation du présumé bourreau, incarcéré à Marseille en attendant son procès en comparution immédiate, la victime a été retrouvée, en vie. Le chat est « mal en point », mais bien vivant. Ceux qui ont vu la violence de la vidéo partagée sur Facebook par un certain « Farid de la Morlette », n’en espéraient sans doute pas tant.
A la cité de la Maurelette, au nord de Marseille, dans une famille comportant trois enfants âgés de six mois à quatre ans, cela faisait quinze jours que le père, Majid, ne savait plus quoi répondre à ses fils, inquiets du sort d’Oscar, un chaton de cinq mois disparu depuis deux semaines. Grâce à la mobilisation sur les réseaux sociaux et dans le quartier, et grâce à l’appel lancé par La Provence mentionnant leur téléphone, l’animal devrait rapidement retrouver son foyer. Du moins si son sauveur le veut bien…
Le chat moribond a été recueilli par un homme « amoureux des animaux qui l’a trouvé, la patte cassée, assez mal en point », a raconté le père de famille au Parisien. Ce monsieur qui a pris soin de lui sans avoir les moyens de le confier au vétérinaire « dont il aurait vraiment besoin », a retrouvé la trace de la famille en lisant le quotidien régional. Il a pris contact, mais ne semblait pas totalement décidé à rendre l’animal.
« Le problème, c’est que ce monsieur doute de notre sincérité, il n’est pas sûr que nous soyons vraiment les propriétaires d’Oscar et veut voir si le chat reconnaît mes enfants » a dit Majid, qui s’est bien gardé de montrer l’horrible film à ses enfants, mais l’a lui-même vu et est convaincu qu’il s’agit de leur chaton. Il n’y a hélas ni tatouage ni carnet vétérinaire pour en attester. « J’ai juste peur que le chat soit un peu traumatisé et qu’il ne nous reconnaisse pas » a confié Majid, s’efforçant de croire à une heureuse issue. On le lui souhaite. Aussi sûr que sur Facebook, quelque 140.000 signataires souhaitent que le présumé tortionnaire âgé de 25 ans, soit condamné pour « sévices graves ou actes de cruauté envers les animaux ». Si tel était le cas, il pourrait écoper de deux ans de prison et de 30.000 euros d’amende. Présenté samedi au parquet, il sera jugé dès lundi en comparution immédiate. »
Source : Metronews.fr, article en date du 02/02/14.
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« Le «lancer de chat» n’est pas resté impuni. Farid G., 24 ans, a été condamné à un an de prison ferme pour avoir violenté un chaton en le jetant contre la façade d’un immeuble des quartiers nord de Marseille. Jugé en comparution immédiate ce lundi, le prévenu a affirmé regretter son geste et ne pas comprendre ce qui lui était passé par la tête.
Le 22 janvier, «Farid de la Morlette» avait publié sur son profil Facebook deux vidéos qui ont suscité l’ire des internautes. On l’y voit en train de saisir un petit chaton blanc et roux et le lancer brutalement en l’air, à près d’une dizaine de mètres du sol. Le jeune homme récidive: il attrape le chaton par la peau du cou et le jette violemment vers un immeuble. Le petit animal s’écrase alors contre le 2e étage du bâtiment et retombe lourdement sur le sol en béton. Prostré, le chaton ne s’enfuit pas quand «Farid de la Morlette» le saisit pour le jeter avec dédain dans les buissons.
Ces deux vidéos ont été projetées au tribunal de grande instance de Marseille, où plusieurs centaines de personnes se sont massées pour assister aux débats. Selon La Provence, «le prévenu a gardé les yeux au sol, écrasé par la honte et une centaine de regards réprobateurs». Le procureur de la République a dénoncé «une perversité sadique» et «l’absence de toute barrière morale». «Les animaux ne sont pas de vulgaires objets, ce sont des êtres vivants dotés de sensibilité», a-t-il argué.
Les réquisitions du procureur – un an de prison ferme et interdiction de posséder un animal – ont été suivies par le tribunal. Le jeune homme a déjà été condamné huit fois pour des faits de violence, et a déjà fait de la prison. Plusieurs associations de défense des animaux, dont 30 Millions d’amis, la Fondation Brigitte Bardot et la SPA, s’étaient portées partie civile. Près de 200 personnes ont manifesté devant le tribunal pour réclamer une peine exemplaire.
Les images du calvaire du chaton, relayées sur les réseaux sociaux en fin de semaine dernière, ont révolté de nombreux internautes. Ces derniers ont prévenu la police, les médias, et se sont mobilisés pour retrouver l’identité du lanceur de chat. Vendredi 31 janvier, le compte Twitter officiel de la police nationale a annoncé que le jeune homme avait été arrêté à Marseille. Placé en garde à vue, il est resté en détention provisoire jusqu’à son procès. Deux pétitions en ligne, signées par respectivement 260.000 et 150.000 personnes, avaient réclamé une peine exemplaire à l’encontre du jeune homme. Son complice, qui a filmé la scène, n’a pas été retrouvé.
Le petit chaton, prénommé Oscar, a lui refait son apparition ce week-end. Alors que beaucoup le pensaient mort, le chat a été en réalité secouru par un habitant de la cité marseillaise La Maurelette, où a été filmée la vidéo. Témoin de la scène, il a attendu que «Farid de la Morlette» et son complice quittent les lieux pour récupérer l’animal. Il a ensuite pu le remettre à ses véritables maîtres, originaires du XVe arrondissement de Marseille. Ces derniers avaient perdu l’animal une quinzaine de jours auparavant. «Il faut avoir un problème pour faire ça à un petit chaton! Lui, il était content dans sa vidéo, imaginez la rage que j’avais moi!», explique à RTL le propriétaire d’Oscar. Le chaton se remet doucement de ces sévices et a été pris en charge par la SPA de Marseille. Victime d’une double fracture sur une de ses pattes, il devrait être opéré ce lundi. »
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« Les juges ont suivi les réquisitions du procureur, qui a estimé que Farid Ghilas a fait preuve d’une « absence de toute barrière morale et d’un sadisme froid ». Et d’ajouter : « Les animaux ne sont pas de vulgaires objets » mais des « êtres vivants dotés de sensibilité. »
« Cette condamnation est exemplaire », estime Jean-Marc Neumann, juriste et vice-président de la Fondation Droit animal, éthique et sciences, qui dit toutefois craindre qu’elle reste « un cas isolé et exceptionnel » dû à la forte mobilisation des internautes.
Que pensez-vous de la condamnation de Farid Ghilas, filmé en train de lancer un chat contre un mur ?
Jean-Marc Neumann : Cette décision du tribunal de Marseille est exemplaire. Elle tranche avec les précédentes décisions en matière de maltraitance animale, bien plus légères. Le code pénal sanctionne gravement les actes de cruauté ou les sévices à l’encontre des animaux. L’article 521-1 condamne ainsi de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende « le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ».
Mais jusqu’à présent, les juges ont toujours été cléments, n’appliquant jamais le code pénal dans toute sa rigueur : ils se sont toujours contentés d’amendes peu élevées (de l’ordre de 500 ou 1 000 euros) et jamais de prison ferme (le plus souvent quelques mois de sursis). Nombre d’affaires sont également classées sans suite ou se soldent par des non-lieux. Enfin, en cas « d’atteinte volontaire à la vie d’un animal », l’auteur n’est sanctionné que par une simple contravention, qui peut atteindre au maximum 1 500 euros, selon l’article R655-1. Au final, l’animal n’a pas encore trouvé la place qu’il mérite dans le droit en France.
La condamnation de Farid Ghilas, bien plus forte, est sans doute due à la forte mobilisation des internautes sur Facebook et Twitter, ainsi qu’à la pétition réclamant une « condamnation exemplaire » du jeune homme qui a rassemblé 258 000 signatures. Farid Ghilas peut toutefois encore faire appel. Il est alors possible que sa condamnation soit plus mesurée lorsque la pression sera retombée. Je crains que cette condamnation reste un cas isolé et exceptionnel, à moins d’une mobilisation systématique des internautes pour chaque cas de maltraitance.
Comment expliquer la clémence des juges en matière de droit animal ?
Il s’agit d’abord d’un problème de formation : les juges ne reçoivent pas d’enseignement spécifique, à l’école de la magistrature, sur le régime applicable à l’animal. Ils ne sont donc pas formés de manière à correctement examiner les cas de cruauté animale.
Ensuite, la justice est totalement débordée. Sauf quelques cas particuliers, les animaux sont à la fin de la pile des dossiers en attente.
Enfin, il y a un problème de sensibilité et de mentalité, tant des autorités que de la population. Dans le cas du chat Oscar, la police ne s’est ainsi saisie du dossier qu’après avoir été plusieurs fois interpellée par des habitants du voisinage. Et si la mobilisation des internautes a été forte cette fois-ci, la compassion à l’égard des animaux n’est pas encore très développée en France en comparaison des pays nordiques ou de l’Allemagne. N’oublions pas qu’on est un pays qui aime des pratiques et traditions qui portent atteintes à la dignité de l’animal, comme la corrida ou le foie gras.
Faut-il alors changer le code civil et le statut de l’animal en France ?
Le code civil, par son article 528, considère les animaux comme des biens, meubles ou immeubles. L’animal est donc cessible : on peut l’acheter, le vendre, le consommer ou l’exploiter. Modifier le code civil permettrait d’améliorer le statut de l’animal d’un point de vue symbolique : on le reconnaîtrait comme un être sensible, ce qui pourrait permettre à la société d’être davantage consciente de ses particularités.
Mais sans lui appliquer des règles spécifiques, et des droits propres, l’animal resterait dans le fond une chose, que l’on peut vendre et acheter. Son statut ne peut évoluer dans les faits que par un changement de société et de mentalité : par exemple, en refusant de manger des animaux ou de les utiliser dans les sports et les loisirs. Seul ce changement de comportement peut induire un réel changement au niveau de la réglementation. »
Source : Le Monde.fr, article en date du 03/02/14.
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