Dossier : changement dans la réglementation routière à partir du 1er juillet 2015

Juin 30, 2015 Nico Actualité, Livres et dossiers Commentaires fermés sur Dossier : changement dans la réglementation routière à partir du 1er juillet 2015

Deux nouvelles mesures à prendre en compte dès à présent.

1) ALCOOL

« Dans le cadre du plan d’action pour la sécurité routière annoncé en janvier dernier par le ministre de l’Intérieur, Bernard CAZENEUVE, la limite d’alcool autorisée en conduisant passe de 0,5 g/l à 0,2 g/l d’alcool dans le sang pour tous les titulaires d’un permis probatoire ou les conducteurs en apprentissage à compter du 1^er juillet 2015 (mesure n° 6).

Accidentalité routière, conducteurs novices et alcool en France

– Les conducteurs novices sont impliqués dans ¼ des accidents mortels sur la route.

– La route reste la première cause de mortalité chez les jeunes : en 2014, 1 055 personnes âgées entre 15 et 29 ans ont perdu la vie sur les routes de France et 12 000 ont subi des blessures graves.

– Dans 28% des accidents de la route, une alcoolémie excessive est en cause.

Le permis probatoire est d’une durée de trois ans après la date d’obtention du permis de conduire et deux ans si ce permis a été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée (AAC).

Cette mesure concerne tous les nouveaux candidats reçus à l’examen du permis de conduire, y compris ceux qui le repassent après avoir perdu leurs 12 points ou après annulation.

Tout détenteur d’un permis probatoire qui contreviendra à cette règle sera passible d’une amende de 135 euros et d’un retrait de 6 points.

Ainsi, les usagers en possession d’un permis de conduire depuis moins d’un an (crédité de 6 points), le perdront automatiquement s’ils conduisent avec plus de 0,2 g/l d’alcool. Ils devront donc repasser les épreuves théorique et pratique s’ils souhaitent à nouveau conduire.

Pour des raisons d’équité, le choix de « 0,2 g/l » a été privilégié au 0 g/l pour tenir compte de l’ingestion d’aliments ou de médicaments pouvant contenir des traces d’alcool. Cependant, cette limite peut être dépassée dès le premier verre d’alcool, et le message de cette réforme aux conducteurs novices est clair : 0,2 g/L = 0 verre d’alcool, on ne boit pas d’alcool du tout avant de conduire.

À travers cette mesure forte, le gouvernement s’attaque directement aux ravages de l’alcool au volant chez les conducteurs novices, une population majoritairement jeune. Il espère que les nouvelles générations de conducteurs prendront ainsi de bonnes habitudes à l’égard de la consommation d’alcool avant de conduire.

Le taux maximal d’alcool autorisé pour les conducteurs novicesdans les autres pays d’Europe– En adoptant cette mesure, la France rejoint les 21 pays voisins qui imposent déjà des taux d’alcool autorisés inférieurs à 0,5 g/l à leurs conducteurs, novices ou pas- En Allemagne et en Autriche, l’abaissement du taux d’alcool a été suivi dès les premières années d’une baisse de l’accidentalité de ces conducteurs de plus de 15%Taux 0 : Allemagne, Hongrie, Italie, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Suisse

0,1 g/l : Autriche

0,2 g/l : Chypre, Estonie, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède

0,3 g/l : Espagne »

2) TÉLÉPHONIE ET APPAREILS SONORES

« Comme annoncé par le ministre de l’Intérieur, Bernard CAZENEUVE, dans le plan d’action pour la sécurité routière (mesure n° 22), à compter du 1er juillet 2015, il sera interdit aux conducteurs de porter à l’oreille tout dispositif susceptible d’émettre du son.

Téléphone et accidentalité : les chiffres

La conversation téléphonique isole le conducteur de l’environnement routier : elle diminue de 30% des informations enregistrées par le cerveau, de 50% l’exploration visuelle de la scène routière, allonge les temps de réaction (+100 mètresà130 km/h) et rend plus aléatoire la maîtrise des dépassements et des trajectoires. (Source : Etude Ci2N pour la Fondation Vinci, septembre 2014)
Téléphoner en conduisant multiplie par 3 le risque d’accident, et près d’1 accident corporel sur 10 est lié à l’utilisation du téléphone au volant.
_{(Source : expertise collective ISTTAR-INSERM, 2011)}

Cette mesure s’applique à tous les usagers de la route circulant avec un volant (poids lourds, voiture) ou un guidon (moto, scooter, cyclomoteur, vélo).
L’interdiction ne concerne pas seulement la conversation téléphonique mais également la musique et la radio, dès lors qu’elles transitent par un dispositif en contact avec les oreilles.
Cette infraction est passible d’une contravention de 4^ème classe (135 € et un retrait de 3 points).
Ce décret vient compléter l’interdiction en vigueur de tenir un téléphone en main en conduisant.
Restent tolérés en conduisant les systèmes montés dans les véhicules ou dans les casques de moto, c’est-à-dire sans que l’on porte dans l’oreille, ni que l’on tienne en main l’appareil.
Les appareils pour les malentendants, ceux utilisés par les véhicules d’urgence ou pour la formation à la conduite sur un deux-roues motorisés restent également autorisés.
Par cette mesure forte, le gouvernement entend lutter contre l’isolement des conducteurs et les distractions au volant et, plus précisément, l’usage du téléphone, responsable d’un accident corporel sur 10. Comme l’avait rappelé en janvier le ministre de l’Intérieur devant les membres du Conseil national de la sécurité routière (CNSR).
« Il s’agit là d’une évolution importante des règles, qui nécessitera des changements de comportements non négligeables chez les conducteurs, tant des habitudes dangereuses ont été prises par tous ».

Le ministre de l’Intérieur a veillé à ce que les contrôles nécessaires soient mis en place par les forces de l’ordre afin que la nouvelle réglementation soit respectée.

En Europe

La majorité des États membres de l’Union européenne, soit 27 pays, a proscrit l’utilisation du téléphone tenu en main.
L’Espagne interdit, depuis 2003, l’emploi des oreillettes quel que soit leur usage (radio, MP3, téléphone…). L’infraction est punie d’une amende de 200 euros et d’un retrait de 3 points (sur 12). Sont exemptées de ces interdictions les forces de l’ordre dans l’exercice de leurs fonctions. »

Source : http://www.securite-routiere.gouv.fr/